Concept Store & Mode à Orange : vêtements sportswear et lifestyle - Tél : 04.90.34.75.08 - Mon Compte

PREAMBULE

Le présent document a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles SPORT AVENTURE collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site internet SPORT AVENTURE (https://sportaventure-mode-orange.fr).

ARTICLE 1 – DEFINITIONS Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site Vendeur : société SARL AYME SPORT CENTER, 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 84 100 ORANGE France, 04 90 34 75 08, sport-aventure@orange.fr, N°siret: 32496042600041 TVA intracommunautaire : FR5632496042600041

ARTICLE 2 – OBJET  Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site.  https://sportaventure-mode-orange.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

ARTICLE 4 – COMMANDE L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Article 4.1: Validation des commandes   L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes. L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.

4.2 Validité de l’offre – Indisponibilité produits Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange soit un remboursement.  En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

ARTICLE 5 –PRIX – PAIEMENT Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 5.1 Modalité de règlement: Le règlement de la Commande s’effectuera :- Par carte bancaire : le paiement s’effectue par serveur bancaire sécurisé par l’intermédiaire de PAYPAL au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://sportaventure-mode-orange.fr Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

Article 5.2 Transfert de propriété:Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.   

ARTICLE 6 – LIVRAISON La Sarl AYME SPORT CENTER est liée contractuellement avec LA POSTE Tous les colis sont expédiés via leurs services. Le montant des Frais de Port est calculé selon le montant TTC de l’achat et la destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total à payer de votre commande. Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.  Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.

ARTICLE 7 – ANNULATION – RETRACTATION – REMBOURSEMENT

Article 7.1 Droit de retours: Procédure et conditions générales: Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, mail : sport-aventure@orange.fr sous peine d’être refusé. Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.  A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais.

Article 7.2 Droit de retour pour Rétractation:A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. – Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.Les produits achetés dans la collection “soldes/sale et Outlet” ou promotions ne seront pas remboursés mais seulement echangés.

ARTICLE 8 – GARANTIE Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil.En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues.Aucune responsabilité du vendeur ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.En conséquence, la responsabilité de sport-aventure@orange.fr  ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte. https://sportaventure-mode-orange.fr ne serait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE  L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES  L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur.Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ” informatique & libertés “, le client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel, données collectées de façon loyale et licite. Les informations ainsi recueillies  au travers de l’utilisation de sport aventure à Orange restent confidentielles et feront l’objet de traitements automatisés. Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données,Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. L acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du service client, sport-aventure@orange.fr

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE Les Conditions sont régies par la loi française. Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable .En cas d’échec de cette tentative , celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

 

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